Déposée le 17 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LALLEMAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EQUILACT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LALLEMAND domicilié(e) Parc d'Activité de Font Grasse 19 rue des Briquetiers - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 720 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LALLEMAND SAS, Société par actions simplifiée - Parc d'Activité de Font Grasse 19 rue des Briquetiers - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 405720194
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17
Inscription le 19 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286828 - Publication au BOPI 1999-10-19
Inscription le 28 juillet 2003 - Concession de licence n°374679 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement d'adresse n°374678 - Publication au BOPI 2003-07-28
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1999 n°2154123 - Publication au BOPI 1999-09-27
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°508815 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2009 n°2422490 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-06
Bactéries destinées à l'amélioration du processus de fabrication dans les industries agricoles ou alimentaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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